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MENTIONS LÉGALES

De Moortgat

Conditions d’utilisation

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1. Présentation du site

Propriétaire : Moortgat – Route de Meyrin 123 – CH 1219 Vernier – Genève

Responsable publication : Jacky Moortgat – contact@moortgat.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur : Moortgat – https://www.moortgat.ch/

Réalisation : Google – googleusercontent.com

Crédits : les mentions légales ont étés générées par Moortgat.

Crédits Images* :
Banque images : http://www.thinkstockphotos.fr/
Banque images : https://unsplash.com/
Banque images : http://www.gettyimages.fr/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site moortgatch.kinsta.cloud implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site moortgatch.kinsta.cloud sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par moortgatch.kinsta.cloud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site moortgatch.kinsta.cloud est mis à jour régulièrement par Jacky Moortgat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site moortgatch.kinsta.cloud a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Moortgat s’efforce de fournir sur le site moortgatch.kinsta.cloud des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site moortgatch.kinsta.cloud sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site moortgatch.kinsta.cloud ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Moortgat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moortgat.

Autorités de protection des données

La supervision de l’application de la LPD est assurée par le Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence (CFPDT). Pour le canton de Genève, le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) surveille l’application de la loi sur la protection des données.

6. Limitations de responsabilité.

Moortgat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Moortgat, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Moortgat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site moortgatch.kinsta.cloud.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Moortgat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Moortgat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos…).

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles que vous nous fournissez par le biais de ce site web sont soumises à la législation suisse en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses ordonnances correspondantes.

Si vous vous situez dans le canton de Genève, vos données sont également soumises à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD ; RSGe A 2 08) qui est surveillée par le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) auprès des institutions publiques cantonales et communales genevoises.

A l’occasion de l’utilisation du site moortgatch.kinsta.cloud, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site moortgatch.kinsta.cloud, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Moortgat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site moortgatch.kinsta.cloud. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site moortgatch.kinsta.cloud l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi sur la protection des données en Suisse, tout utilisateur dispose de droits spécifiques en ce qui concerne ses données personnelles :

  1. Droit d’accès : Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles. Nous sommes tenus de répondre à ces demandes d’accès.

  2. Droit de rectification : Les utilisateurs ont également le droit de rectifier leurs données inexactes en faisant une demande. Cependant, la loi suisse nous autorise à refuser les demandes de rectification sur une base légale.

  3. Droit d’opposition : Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Les données personnelles ne doivent pas être traitées contre la volonté expresse de l’utilisateur sans justification. Nous pouvons établir une justification pour le traitement, par exemple une loi prévoyant le traitement ou un intérêt privé ou public prépondérant.

Pour exercer ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site moortgatch.kinsta.cloud contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Moortgat. Cependant, Moortgat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site moortgatch.kinsta.cloud est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le présent site internet moortgatch.kinsta.cloud est régi par le droit suisse. Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Suisse.

Veuillez noter que la Suisse a un système juridique de droit civil et que les procédures civiles sont régies par le Code de procédure civile suisse (CPC) et la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Pour les cas comportant un élément étranger, la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et la Convention de Lugano peuvent s’appliquer. Les procédures de recouvrement de créances sont couvertes par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)